L97. Séance du sept frimaire an4

Le citoyen Charles CARON cultivateur de la ferme de Vaqueresse dépendant de la commune de Quevauvillers expose qu'il vient de lui être remis par la Municipalité de ce lieu une Réquisition pour fournir tous les mercredis de chaque mois la quantité de neuf quintaux de blé pour l'approvisionnement du marché d'Amiens, que la récolte qu'i a éprouvé cette année ne lui permet pas de fournir cette quantité, il demande en conséquence de n'être compris dans la réquisition de neuf quintaux dont s'agit que relativement à la médiocrité de la récolte.

La municipalité de Quevauvillers atteste que la réclamation du citoyen CARON est légitime et qu'elle doit être accueillie.
Le District d'Amiens, par son avis, observe que ce ne peut être que par erreur que la ferme de Vaqueresse a été seule comprise dans le bleau d'approvisionnement du Marché d'Amiens pour la quantité de neuf quintaux de grains à fournir tous les mercredis de chaque semaine, que la commune de Quevauvillers d'ou celle d'epend doit supporter sa partie ans cette quantité.

Il propose en conséquence au Département d'arrêter que les neuf quintaux de blé assignés à la ferme de Vaqueresse par chaque cydevant semaine pour l'approvisionnement du Marché d'Amiens, seront fournis tant par le pétitionnaire que par les autres propriétaires et posseurs de grains de la commune de Quevauvillers et que la Municipalité sera tenue d'en faire la répartition proportionnellement à l'importance de la récolte de chacun deux et que l'erreur glissée dans le tableau des communes de ce District assujetties à l'approvisionnement du Marché d'Amiens sera rectifiée.

Sur quoi le commissaire provisoire du Directoire exécutif entendu l'administration, a arrêté et arrête d'approuver l'avis du District, en conséquence le convertit en arrêté définitif pour être suivi et exécuté.